Conditions générales d’utilisation et de service

L’accès et l’usage du site velnoriqent.com impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute demande ou utilisation de nos services.

13 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous consentez à respecter intégralement les présentes conditions. Elles régissent la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire, dans le respect de la législation française applicable.

Définitions

Pour la bonne compréhension du document, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Site » : désigne le site Internet velnoriqent.com et l’ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant un service via le site.
• « Prestataire » : désigne l’entité proposant l’offre d’architecture sémantique SEO sur ce site.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation des services

Les prestations décrites sont accessibles sous réserve d’acceptation par le prestataire. Le contenu du site ne constitue pas une offre contractuelle ferme.

Eligibilité

L’accès au site et l’usage des services sont réservés aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise selon la législation en vigueur.

Aucune analyse ou recommandation n’est adressée aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Tout utilisateur doit utiliser le site de bonne foi, sans porter atteinte au fonctionnement ou à la réputation du service.

• Fournir des informations exactes lors du contact ou de la demande d’accompagnement.
• Respecter la confidentialité et ne pas divulguer d’informations sensibles issues du service.
• Utiliser le site et les livrables conformément à la finalité du service SEO.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée des contenus et documents fournis.

Utilisations interdites

Toute action non conforme aux présentes est proscrite.

• Transmission de contenus illicites, diffamatoires, faux ou contraires à la réglementation.
• Utilisation robotisée visant à extraire massivement des données ou perturber le fonctionnement.
• Accès non autorisé aux structures internes ou comptes du prestataire ou d’autres utilisateurs.
• Entrave volontaire au service, tentative de détournement de la méthodologie ou signalement abusif.
• Usurpation d’identité ou dissimulation de la provenance réelle d’une demande.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site, des contenus, visuels, méthodologies et livrables sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires, protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou usage hors du cadre autorisé est formellement interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les contributions transmises restent la propriété de l’utilisateur mais accordent un droit d’exploitation nécessaire à la réalisation des services.

Vie privée et protection des données

Le traitement des données s’opère dans le respect du RGPD et de l’ensemble des lois françaises sur la protection de la vie privée. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Limites et avertissements professionnels

Le contenu diffusé sur ce site ou issu des services n’a qu’une valeur de recommandation et d’information.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des conseils, sauf faute avérée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action ou demande découlant d’une utilisation non conforme du service ou du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera préalablement soumis à une tentative de médiation.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles liées à ce site.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation moyennant le respect des délais légaux applicables, sans préjudice des droits acquis.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions. L’avis sera publié sur cette page.

Divisibilité

Si une stipulation se révélait nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Contrat complet et indivisible

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le prestataire. Aucune clause annexe non écrite n’est opposable.

Contact service client et RGPD

Pour toute question, contactez-nous aux coordonnées suivantes :